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GO Rail Network Electrification Addendum

Addenda au processus d’évaluation des projets de transport en commun de l’électrification du réseau ferroviaire GO

Mise à jour!

L’addenda du rapport environnemental sur le project (REP) sur le projet d’addenda à l’électrification du réseau ferroviaire de GO a été mis à la disposition du public pour examen du 23 février au 24 mars 2021. Il a fait l'objet d'un examen par le ministre de l'Environnement, de la Conservation et des Parcs. Depuis juin 2021, le rapport environnemental final du projet et les annexes sont maintenant disponibles. Le projet peut maintenant mener à bien la phase de conception détaillée et de mise en œuvre.

À propos

Pour soutenir le programme d’expansion de GO, Metrolinx a identifié diverses infrastructures d’électrification supplémentaires requises pour les nouvelles voies et les installations de remisage et de mises à niveau afin d’atteindre les objectifs de niveau de service établis dans l’ensemble du réseau. La nouvelle infrastructure comprend la réalisation d’évaluations environnementales (EE) dans le cadre du processus d’évaluation des projets de transport en commun (PEPTC) (Règlement de l’Ontario 231/08).

Un addenda important au Rapport de projet environnemental d’électrification du réseau ferroviaire GO de 2017 est en cours d’élaboration pour : 

  • évaluer l’infrastructure d’électrification supplémentaire nécessaire pour les nouvelles voies et les nouvelles installations de remisage (qui sont à l’étude dans le cadre d’une étude distincte de Metrolinx intitulée « Processus d’évaluation du projet de transport en commun (PEPTC) comprenant de nouvelles voies et de nouvelles installations » et un PEPTC des sauts-de-mouton de Scarborough Junction proposé dans diverses parties du réseau ferroviaire GO qui n’ont pas été examinées auparavant dans le cadre du Rapport de projet environnemental (REP) de 2017 ; 
  • fournir une évaluation à jour du bruit, des vibrations et de la qualité de l’air associés à l’augmentation des niveaux de service dans six corridors ferroviaires appartenant à Metrolinx ; 
  • évaluer tout changement à l’empreinte au sol de la zone d’impact ou de déneigement du système aérien de contact (ROV) de 7 mètres pour électrification. 

Avancement du projet

L'addenda du rapport environmental sur le projet (REP) sur le projet d’addenda à l’électrification du réseau ferroviaire de GO a été mis à la disposition du public pour examen du 23 février au 24 mars 2021. Il a fait l'objet d'un examen par le ministre de l'Environnement, de la Conservation et des Parcs. Depuis juin 2021, le rapport environnemental final du projet et les annexes sont maintenant disponibles. Le projet peut maintenant mener à bien la phase de conception détaillée et de mise en œuvre.

Metrolinx a tenu une consultation publique virtuelle du 2 au 11 février 2021, dans le but de fournir une mise à jour sur les infrastructures Hydro One au sein du CFGU (Corridor ferroviaire de la gare Union), par rapport aux éléments présentés au public entre novembre et décembre 2020.

Le deuxième cycle de consultation publique pour le projet d’électrification du réseau ferroviaire GO a eu lieu en ligne du 27 novembre au 11 décembre 2020. Notez qu’il s’agissait là de la 3e session de consultation publique pour l’ensemble du programme d’expansion de GO. Consulter les documents de ce cycle.

Un cycle de consultation a eu lieu en ligne du 18 août au 1er septembre 2020  pour l’ensemble du programme d’expansion de GO. Les participants ont pu prendre connaissance du projet d’addenda à l’électrification du réseau ferroviaire de GO et ont posé des questions générales sur le projet à Metrolinx. Aucune nouvelle information n’a été présentée dans le cadre du projet d’addenda à l’électrification du réseau ferroviaire de GO au cours de cette étape.

La 1re session de consultation tenue en présentiel en février 2020 avait pour objectif de présenter l’addenda au projet d’électrification. Consulter les documents de la Vague 1.

Metrolinx (et Hydro One en tant que copropriété) ont terminé le processus d’évaluation des projets de transport en commun sur l’électrification du réseau ferroviaire GO (PEPTC) en 2017, qui a permis de déterminer l’infrastructure nécessaire pour convertir les corridors ferroviaires appartenant à Metrolinx du diesel à la propulsion électrique. Depuis lors, des exigences supplémentaires en matière d’infrastructure d’électrification pour les nouvelles voies et les nouvelles installations de remisage (qui sont à l’étude dans le cadre d’une étude distincte de Metrolinx intitulée « Processus d’évaluation du projet de transport en commun (PEPTC) comprenant de nouvelles voies et de nouvelles installations » et un PEPTC des sauts-de-mouton de Scarborough Junction ont été identifiés à divers endroits du réseau afin d’atteindre des niveaux de service accrus.

Metrolinx a déterminé que les répercussions de l’infrastructure supplémentaire représentent un changement important par rapport à ce qui a été présenté en 2017 et un addenda au projet d’électrification du réseau ferroviaire est en cours (conformément au paragraphe 15(1) du Règlement de l’Ontario 231/08).

Un addenda au Rapport de projet environnemental (REP) est en cours de préparation pour traiter des effets associés à l’infrastructure supplémentaire du Système aérien de contact (ROV) qui se trouve à l’extérieur de la zone d’impact/d’enlèvement de la végétation de 7 mètres ROV précédemment évaluée identifiée dans le rapport de projet environnemental de 2017.

An Environmental Project Report (EPR) Addendum is currently being prepared to address effects associated with additional Overhead Contact System (OCS) infrastructure that falls outside of the previously assessed 7 metre OCS Impact/Vegetation Removal Zone identified in the 2017 EPR.

L’électrification du corridor inférieur de Richmond Hill est entreprise dans le cadre du projet des nouvelles voies et des nouvelles installations du processus d’évaluation du projet de transport en commun (PEPTC).

Un processus d’évaluation des projets de transport en commun (PEPTC) est un processus d’évaluation des répercussions ciblé créé spécifiquement pour les projets de transport en commun. Le processus comprend une phase de préconsultation suivie d’une phase réglementée pouvant durer jusqu’à 120 jours et comprend une consultation, une évaluation des impacts positifs et négatifs, une évaluation des mesures d’atténuation des impacts négatifs et de la documentation.

Un processus d’évaluation des projets de transport en commun assure la protection des milieux naturels, sociaux, culturels et économiques et l’atténuation des effets négatifs potentiels de l’infrastructure proposée.

Les processus d’évaluation des projets de transport en commun sont régis par la Loi sur l’évaluation environnementale de l’Ontario, plus précisément le Règlement de l’Ontario 231/08 sur les projets de transport en commun et entreprises de Metrolinx, et sont soumis à l’examen du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs avant d’être terminés.

Le public, les intervenants et les Autochtones sont consultés tout au long du processus.

Un processus d’évaluation d’un addenda des projets de transport en commun (PEPTC) est effectué en vertu de l’article 15 du Règlement de l’Ontario 231/08 - Projets de transport en commun et entreprises Metrolinx, qui comprend des dispositions permettant aux promoteurs d’apporter des modifications à un projet de transport en commun après la présentation et l’approbation de l’avis d’achèvement au PEPTC.

Si, après avoir présenté un avis d’achèvement, le promoteur souhaite apporter au projet de transport en commun une modification incompatible avec le rapport environnemental du projet, il doit préparer un addenda au rapport environnemental du projet. Ce qui suit décrit les principales étapes du processus d’addenda au REP dans le cadre du processus d’évaluation des projets de transport en commun (PEPTC) :

  • Préparer une évaluation des répercussions que le changement proposé pourrait avoir sur l’environnement;

  • Préparer et distribuer un rapport d’addenda;

  • Préparer et distribuer un addenda à l’avis de projet environnemental ; et

  • Effectuer un examen final par le public et les intervenants avant de poursuivre avec l’addenda proposé.