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Rapport environnemental sur le projet

Les impacts environnementaux du projet de transport en commun du projet d’électrification du réseau ferroviaire de GO ont été évalués et un addenda au Rapport environnemental sur le projet (REP) a été préparé conformément au processus d’évaluation des projets de transport en commun (PEPTC), prévu par le Règlement de l'Ontario 231/08 (projets de transport en commun et initiatives de Metrolinx) pris en application de la Loi sur les évaluations environnementales. 

L’addenda du rapport environmental sur le project (REP) sur le projet d’addenda à l’électrification du réseau ferroviaire de GO a été mis à la disposition du public pour examen du 23 février au 24 mars 2021. Il a fait l'objet d'un examen par le ministre de l'Environnement, de la Conservation et des Parcs. Depuis juin 2021, le rapport environnemental final du projet et les annexes sont maintenant disponibles. Le projet peut maintenant mener à bien la phase de conception détaillée et de mise en œuvre.

La partie suivante présente un bref aperçu du contenu de chaque section de l’addenda au REP et des rapports techniques le soutenant (inclus en tant qu’annexes).

Section 1: Présentation du contexte de l’étude, de son objectif, des motifs justifiant les modifications de sa portée, et du cadre réglementaire.

 Section 2: Mise à jour de la description du projet et aperçu de la zone à l’étude (carte comprise).

 Section 3: Description des conditions environnementales de référence (existantes) de la zone à l’étude mises à jour.

 Section 4:  Description de l’évaluation des potentiels impacts environnementaux mise à jour, comprenant notamment une mise à jour des impacts du bruit, des vibrations et de ceux sur la qualité de l’air, ainsi que les mesures d’atténuation et de contrôle proposées lors de la mise en œuvre du projet.

 Section 5:  Description du processus de consultation et des activités entreprises dans le cadre de l’addenda au REP sur l’électrification du réseau ferroviaire de GO. Cette section contient également un aperçu des avis, commentaires et des réactions des diverses parties intéressées et de la façon dont Metrolinx les a pris en considération (p. ex., les organismes de révision, les Nations et communautés autochtones, le public, les propriétaires fonciers, etc.).

 Section 6 :  Mise à jour des engagements pris et introduction de tout nouvel engagement proposé relatifs aux futurs travaux de construction; et présentation de toutes demandes d’approbation et de permis supplémentaires anticipés, nécessaires à la mise en œuvre du projet.

Errata de Rapport Environnemental sur le projet d’électrification du réseau ferroviaire de GO

Résumé de l’addenda au rapport environnemental sur le projet d’électrification du réseau ferroviaire de GO

Addenda au rapport environnemental sur le projet d’électrification du réseau ferroviaire de GO

Annexe A: Rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement naturel

Annexe B: Évaluation environnementale préliminaire du site (ESA) Mémorandum technique

Annexe C: Mémorandum technique du patrimoine culturel

Annexe C1: Mémorandum technique du patrimoine culturel

Annexe C2: Rapport sur le patrimoine culturel: Évaluation des conditions actuelles et de l’impact préliminaire - CFGU (Corridor ferroviaire de la gare Union) zones de conflit Hydro One

Annexe C3: Évaluation des incidences sur le patrimoine: Pont du CFGU de Lower Sherbourne Street

Annexe C4: Évaluation des incidences sur le patrimoine: Pont du CFGU de Parliament Street

Annexe C5: Évaluation des incidences sur le patrimoine: Pont du CFGU de Cherry Street

Annexe D: Rapport d’évaluation archéologique (pour le PEPTC des nouvelles voies et installations)

Annexe E: Rapport d’évaluation de l’incidence socio-économique et de l’impact de l’utilisation des terres

Annexe F: Rapports d’évaluation sur la qualité de l’air

Annexe F1: Rapport d’étude régional sur la qualité de l’air

Annexe F2: Rapport d’étude sur la qualité de l’air - Corridor ferroviaire de la gare Union

Annexe F3: Rapport d’étude sur la qualité de l’air - Ligne de Kitchener

Annexe F4: Rapport d’étude sur la qualité de l’air - Ligne de Lakeshore East

Annexe G - Rapport sur la modélisation du bruit et des vibrations

Annexe G1: Rapport d’évaluation d’impact - Corridor ferroviaire de la gare Union

Annexe G2: Rapport d’évaluation d’impact - Ligne de Lakeshore West

Annexe G3: Rapport d’évaluation d’impact - Ligne de Kitchener

Annexe G4: Rapport d’évaluation d’impact - Ligne de Barrie

Annexe G5 : Rapport d’évaluation d’impact - Ligne de Stouffville

Annexe G6 : Rapport d’évaluation d’impact - Ligne de Lakeshore East

Annexe H: Rapport d’évaluation de l’impact visuel (pour le PEPTC des nouvelles voies et installations)

Annexe I: Rapport d’évaluation de l’impact des services publics (concernant le PEPTC des nouvelles voies et installations de remisage et de mise en attente)

Rapport d’évaluation de l’impact des services publics partie 1 de 2 (concernant le PEPTC des nouvelles voies et installations de remisage et de mise en attente)

Rapport d’évaluation de l’impact des services publics partie 2 de 2 (concernant le PEPTC des nouvelles voies et installations de remisage et de mise en attente)

Annexe J: Rapport d’évaluation d’impact des interférences électromagnétiques/champs électromagnétiques (EMI/EMF) (pour le PEPTC des nouvelles voies et installations)

Annexe K: Rapports préliminaires de la gestion des eaux pluviales (concernant le PEPTC des nouvelles voies et installations de remisage et de mise en attente)

Annexe L: Rapport d’évaluation de l’impact hydrogéologique (pour le PEPTC des nouvelles voies et installations)

Annexe L: Étude d’évaluation d’impact hydrogéologique - partie 1 de 4

Annexe L: Étude d’évaluation d’impact hydrogéologique - partie 2 de 4

Annexe L: Étude d’évaluation d’impact hydrogéologique – partie 3 de 4

Annexe L: Étude d’évaluation d’impact hydrogéologique - partie 4 de 4

Annexe M: Fiche de consultation

Annexe M1: Liste principale des intervenants

Annexe M2: Avis publics et annonces dans les journaux

Annexe M3: Avis aux intervenants et correspondance

Annexe M4: Rapport sommaire de la séance d’information publique, no 1 - Partie 1 de 4

Annexe M4: Rapport sommaire de la séance d’information publique, no 1 - Partie 2 de 4

Annexe M5: Rapport sommaire de la séance d’information publique, no 1 - Partie 3 de 4

Annexe M5: Rapport sommaire de la séance d’information publique, no 1 - Partie 4 de 4

Annexe M5: Rapport sommaire de la séance d’information publique, no 2 - Partie 1 de 8 

Annexe M5: Rapport sommaire de la séance d’information publique, no 2 - Partie 1 de 8

Annexe M5: Rapport sommaire de la séance d’information publique, no 2 - Partie 3 de 8

Annexe M5: Rapport sommaire de la séance d’information publique, no 2 - Partie 4 de 8

Annexe M5: Rapport sommaire de la séance d’information publique, no 2 - Partie 5 de 8

Annexe M5: Rapport sommaire de la séance d’information publique, no 2 - Partie 6 de 8

Annexe M5: Rapport sommaire de la séance d’information publique, no 2 - Partie 7 de 8

Annexe M5: Rapport sommaire de la séance d’information publique, no 2 - Partie 8 de 8

Annexe M6: Rapport sommaire de la séance d’information publique, no 3 - Partie 1 de 2

Annexe M6: Rapport sommaire de la séance d’information publique, no 3 - Partie de 2 de 2

Annexe M7: Correspondance publique

Annexe M8: Consultation avec les communautés autochtones partie 1 de 2

Annexe M8: Consultation avec les communautés autochtones partie 2 de 2

Annexe M9: Consultation municipale - Partie 1 de 8

Annexe M9: Consultation municipale - Partie 2 de 8

Annexe M9: Consultation municipale - Partie 3 de 8

Annexe M9: Consultation municipale - Partie 4 de 8

Annexe M9: Consultation municipale - Partie 5 de 8

Annexe M9: Consultation municipale - Partie 6 de 8

Annexe M9: Consultation municipale - Partie 7 de 8

Annexe M9: Consultation municipale - Partie 8 de 8

Annexe M10: Correspondance d'agence partie 1 de 4

Annexe M10: Correspondance d'agence partie 2 de 4

Annexe M10: Correspondance d'agence partie 3 de 4

Annexe M10: Correspondance d'agence partie 4 de 4

Annexe M11: Consultation avec d’autres organismes partie 1 de 4

Annexe M11: Consultation avec d’autres organismes partie 2 de 4

Annexe M11: Consultation avec d’autres organismes partie 3 de 4

Annexe M11: Consultation avec d’autres organismes partie 4 de 4

Appendix M12: Mise à jour de Don Fleet Junction

Annexe N: Plans conceptuels du corridor d’électrification (zones d’impact de la ligne à suspension caténaire et de l’enlèvement de la végétation/du déboisement révisées)

Annexe N1: Union Station Rail Corridor

Annexe N2: Lakeshore West

Annexe N3: Kitchener

Annexe N4: Barrie

Annexe N5: Stouffville

Annexe N6: Lakeshore East

Annexe O: Cartographie des récepteurs de bruits/vibrations et localisations recommandées pour l’atténuation des bruits/vibrations

Annexe O1: Union Station Rail Corridor

Annexe O2: Lakeshore West

Annexe O3: Kitchener

Annexe O4: Barrie partie 1 de 2

Annexe O4: Barrie partie 2 de 2

Annexe O5: Stouffville

Annexe O6: Lakeshore East

Annexe P: Liste des rapports et études techniques révisés*

*Notez que les éléments présentés en annexe P sont labellisés selon le REP des nouvelles voies et des nouvelles installations, et selon le REP du saut-de-mouton de Scarborough Junction.

Pour de plus amples renseignements du processus d’évaluation du projet de transport en commun (PEPTC), veuillez consulter les pages Web du gouvernement de l’Ontario suivantes: