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Service d’autobus rapide de Durham-Scarborough

Évaluation environnementale

ORDRE DU MINISTRE D’EXÉCUTION DU PROJET DE TRANSPORT EN COMMUN

Un corridor de service d’autobus rapide desservant Scarborough, Pickering, Ajax, Whitby et Oshawa. Le corridor de 36 kilomètres comprendra, entre autres, des voies d’autobus réservées, des arrêts d’autobus, des terre-pleins centraux et des sentiers à usages multiples.

Metrolinx planifie et construit pour demain afin de permettre à la région de continuer à se développer.

Cela signifie qu’il faut planifier l’expansion et les nouveaux projets d’infrastructure pour desservir notre population croissante jusqu’en 2041 et au-delà. Pour aider les gens à se rendre là où ils doivent aller, Metrolinx s’efforce d’offrir un service de transport en commun plus fréquent et plus fiable dans la région de Durham et dans la ville de Toronto grâce au projet de service d’autobus rapides de Durham-Scarborough (SARDS).

Pour y parvenir, le projet a été évalué selon le processus d’évaluation des projets de transport en commun (PEPTC).

Le PEPTC est une évaluation des incidences ciblée, créée spécialement pour les projets de transport en commun et régie par la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario. Le PEPTC est un processus d’évaluation des incidences ciblé pour les projets de transport en commun de l’Ontario qui comprend la consultation, l’évaluation des incidences sur l’environnement, l’évaluation des mesures d’atténuation des incidences négatives et la documentation. Le processus est prescrit dans le Règlement de l’Ontario 231/08 – « Transit Projects and Metrolinx Undertakings » (Projets de transport en commun et engagements de Metrolinx), pris en application de la Loi sur les évaluations environnementales de la province.

Le PEPTC est un échéancier réglementé d’un maximum de 120 jours pour préparer un rapport environnemental sur le projet (REP) et consulter les personnes intéressées, y compris les organismes de réglementation et les nations autochtones. En raison de l’échéancier réglementé du PEPTC, des activités de planification préliminaire ont lieu avant le début officiel du PEPTC afin de commencer à préparer les études environnementales et de comprendre les intérêts des intervenants.

Metrolinx, en collaboration avec la région de Durham et la ville de Toronto, a réalisé un REP conformément au règlement de l’Ontario 231/08 pour le projet SARDS. Le REP était disponible pour examen pendant une période de 30 jours, du 21 janvier 2022 au 22 février 2022. Les fichiers du REP sont disponibles ci-dessous à titre d’information.

Le 28 mars 2022, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a émis un ordre d’exécution du projet de transport en commun, conformément au Règlement de l’Ontario 231/08. À titre d’étape finale du processus d’évaluation des projets de transport en commun (PEPTC), Metrolinx et la région de Durham ont émis une déclaration d’achèvement conformément au Règlement de l’Ontario 231/08.

Pour des informations plus détaillées sur le PEPTC, veuillez consulter notre page de Foire Aux Questions.

Calendrier du PEPTC

Chronologie montrant les différentes étapes du processus d'évaluation des projets de transport en commun. Nous en sommes actuellement à la phase 4, au cours de laquelle l'avis d'achèvement, l'examen public de 30 jours, l'examen ministériel de 35 jours et l'énoncé d'achèvement seront livrés. Elle sera suivie de la phase 5, au cours de laquelle l'analyse de rentabilisation de la conception préliminaire sera livrée.

Rapport environnemental sur le projet

Rapport principal

Errata to the Environmental Project Report

Annexes

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Annexe C – Rapport sur l’environnement naturel

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Annexe D – Rapport sur l’évaluation archéologique

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Annexe F – Évaluation archéologique de stade 1

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Annexe G – Rapport sur l’utilisation socio-économique des terres

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Annexe H – Évaluation de l’impact sur la qualité de l’air

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Annexe J – Gestion des eaux pluviales et géomorphologie fluviale

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Annexe K4.1 – Réunions et correspondance de l’organisme d’examen et Annexe K5 - Nations autochtones

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Annexe K6 – Réunions et correspondance des autres parties intéressées et Annexe K7 – Avis d’achèvement du REP